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Appels publics à la concurrence

"L'Université de Franche-Comté (UFC) a délivré un titre d'occupation du domaine public universitaire au bénéficie de la société ANANKE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Belfort le 22/09/2017 sous le n° 832 111 967 (le "BENEFICIAIRE") à l'adresse suivante: Parc Technologique, 2 Avenue Jean Moulin, 90000 BELFORT, pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques et le code de l'éducation (articles D123-2 et suivants).


L’activité économique projetée par le BENEFICIAIRE qui s’inscrit dans le cadre d’activités de recherches collaboratives avec l’UFC et la spécificité des locaux au regard de leur affectation à des activités de recherche scientifique justifient une délivrance du titre d’occupation à l’amiable dans les conditions fixées par l’article L2122-1-3 4° du Code général de la propriété des personnes publiques".

 

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